Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.margotancian.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Ancian Margot 
Contact : margotancian@gmail.com 0668802100 
Adresse : 688 CHEMIN DE LA BARQUE
34150 GIGNAC.

Identification de l’entreprise : EI Ancian Margot 
SIREN : 943047761 
Adresse postale : 688 CHEMIN DE LA BARQUE
34150 GIGNAC 

Directeur de la publication : Margot Ancian 

Hébergeur : WP Serveur – 07 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes – Téléphone : 09.72.49.72.64

Délégué à la protection des données : Margot Ancian 

Autres contributeurs :


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ancian Margot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ancian Margot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Ancian Margot ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.margotancian.fr.

Ancian Margot décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.margotancian.fr.

Ancian Margot s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.margotancian.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.margotancian.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Margot Ancian – .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://margotancian.fr/politique-de-confidentialite/


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.margotancian.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://www.margotancian.fr.

La navigation sur le site http://www.margotancian.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://margotancian.fr/politique-de-confidentialite/


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.margotancian.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GIGNAC 34.